Une Constitution supranationale pour l'Afrique ?

27/01/2007
Une Constitution supranationale pour l'Afrique ?

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine (UA) vont devoir se prononcer lors du sommet des 29 et 30 janvier à Addis Abeba sur une "charte africaine de la démocratie" qui divise les Etats membres.

"C'est l'un des gros dossiers du sommet, et il ne fait pas l'unanimité. Le +projet de charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance+ a déjà été débattu par les ministres, mais pour l'instant il n'y a pas de consensus", selon un responsable de la Commission de l'UA. Les ministres ont d'ailleurs décidé de s'en remettre à la décision des chefs d'Etat et de gouvernement.

Selon une source diplomatique qui a suivi les débats, "il y a un clivage marqué entre les pays de l'Afrique du nord et les autres sur ce texte". Le projet de charte réaffirme dans son préambule, "la volonté collective (des présidents africains) d'oeuvrer sans relâche pour l'approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit, de la paix, de la sécurité et du développement de nos pays".

Les Etats membres se disent également "soucieux d'enraciner dans le continent une culture d'alternance politique fondée sur la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux".

Ce texte stipule que les Etats signataires devront "promouvoir et protéger l'indépendance effective de la justice, (...) la prévention et la lutte contre la corruption (...) l'équilibre entre hommes et femmes, ainsi que l'égalité dans les processus de gouvernance et de développement". Un des points qui semble poser problème se trouve dans l'article 4 du chapitre 4: "les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples".

"Il s'agit ni plus ni moins que d'une Constitution supranationale pour l'Afrique, ce qui explique les réticences de certains, bien que pour l'instant aucun système de sanction pour les Etats qui ne respecteront pas ce texte n'ait été mis en place", note un observateur.

Le projet prévoit néanmoins que "tout putsch ou coup d'Etat, toute intervention de mercenaires, (...) de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu (...) est passible de sanctions appropriées de la part de l'UA".

Parmi ces sanctions, le texte évoque la suspension de l'UA, voire des sanctions économiques dont les modalités d'application restent à définir.

Le président du Togo, Faure Gnassingbé, assistera au sommet de l'UA. Le chef de la diplomatie togolaise, Zarifou Ayéva se trouve déjà dans la capitale éthiopienne.

 

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