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Les ministres du Commerce, de l’industrie, le représentant de la Banque mondiale et les responsables de la Chambre de Commerce et d’industrie du Togo (CCIT) ont mis en orbite mardi le Centre de formalités des entreprises ; un guichet unique destiné à centraliser l’ensemble des démarches pour permettre la création d’une société en 24h. Le CFE regroupe en une structure unique les services des impôts, le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Jonathan Fiawoo (photo), le président de la CCIT, a salué l’appui financier de la Banque mondiale pour ce projet qui, selon Hervé Assah, le responsable de la BM, devrait permettre au Togo de gagner plusieurs places dans le classement Doing business 2013. Un hit parade annuel des pays les plus attractifs pour le climat des affaires. 

Voici le discours du Premier ministre

La cérémonie qui nous réunit ce matin intervient quelques jours seulement après la pose de la première pierre du nouveau siège du Conseil National du Patronat du Togo, l’inauguration du nouveau siège de la Mission résidente de la Banque Mondiale au Togo et l’organisation des Journées Portes Ouvertes sur le partenariat entre notre pays et la Banque Mondiale. Tout ceci témoigne de la volonté du Gouvernement à accompagner le secteur privé.  

L’ouverture officielle des portes du Guichet Unique de Formalités d’Entreprises, ce jour, traduit notre détermination et notre engagement dans un vaste programme de réformes économiques pour améliorer l’environnement des investissements dans notre pays.

En effet, en vue de mettre à la disposition des opérateurs économiques toutes les informations concernant les déclarations à souscrire, de proposer toutes mesures de nature à faciliter l’accomplissement des formalités administratives de création, de modification et de dissolution d’entreprise, le Gouvernement avait créé le Centre de Formalités d’Entreprises par le décret n° 2000-091/91/PR du 08 novembre 2000.

Dans le souci de rendre plus facile, plus rapide et moins chère la création d’entreprise au Togo et de faire de notre pays une destination privilégiée des investisseurs locaux et étrangers, le Gouvernement a adopté un décret le 07 mars 2012 et son arrêté d’application le 13 avril 2012, pour rationaliser les formalités en réduisant de près de moitié les frais de création des entreprises de 69 400 FCFA à 34 400 FCFA pour les personnes physiques et de 102 250 FCFA à 61 250 FCFA pour les personnes morales, afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs du secteur dit « traditionnel » de migrer progressivement vers le secteur formel.

Ainsi, trois formalités suffisent aujourd’hui pour enregistrer son entreprise en 24 heures au Togo. Il s’agit de :

¬ l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

¬ la déclaration d’existence fiscale de l’entreprise ;

¬ l’inscription à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Les numéros relatifs à ces trois formalités se retrouvent sur une carte unique de création d’entreprise. Cette carte unique atteste le statut juridique de l’entreprise et son inscription aux impôts et à la sécurité sociale.

Encore faut-il le rappeler, cette réforme, en plus d’autres engagées par le Gouvernement, a permis à notre pays d’être classé par le dernier Rapport Doing Business de la Banque Mondiale à la 156ème place sur les 185 économies comparées en matière de facilitation de l’exercice des affaires.

Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale,

Je voudrais vous remercier pour votre participation à la présente cérémonie. Ceci confirme l’importance que la Banque Mondiale a toujours accordée aux activités de promotion du secteur privé au Togo. 

Je tiens, à travers vous, à exprimer la gratitude du Gouvernement à la Banque Mondiale qui nous a accompagnés tout au long de ce processus, dans le cadre du Projet Revitalisation du Secteur Privé par l’aménagement des locaux du CFE, son équipement en matériel informatique et en mobiliers de bureau. Le Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé permet de perfectionner le fonctionnement de Centre.

Mesdames, Messieurs,

D’autres chantiers nous attendent. Il s’agit de :

- la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur ;

- la mise en place d’un Guichet Unique pour la délivrance des Titres de Propriétés et de permis de construire ;

- la simplification du processus d’obtention du permis de construire ;

- la simplification du processus d’obtention des titres fonciers ;

- la réduction du coût du crédit et l’amélioration de l’accès au financement par l’élaboration de la Stratégie de Développement du Secteur Financier ;

- la simplification du règlement des litiges commerciaux ;

- la création du Centre de Gestion Agréé pilote ;

- le renforcement des capacités des magistrats et de toutes les personnes chargées d’utiliser les Actes uniformes de l’OHADA.

Le Gouvernement croit pouvoir compter sur l’appui de nos partenaires techniques et financiers, notamment la Banque Mondiale, pour mener à bien toutes ces réformes.

C’est sur cette note d’espoir que, au nom de Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, et de mon Gouvernement, je déclare officiellement lancées les activités du Centre de Formalités des Entreprises.