Fiawoo : « L’obtention du statut OEA est vivement recommandé »

S’inspirant de l’expertise de la douane belge, dont le directeur général était à Lomé récemment, l'administration des douanes du Togo propose au secteur privé un partenariat « gagnant-gagnant » à travers la mise en place du statut d'Opérateur économique agrée (OEA).

Dans un entretien accordé à l’Agence chinoise à Xinhua, le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT), Jonathan Fiawoo (photo), apporte des précisions sur ce statut et sur ses avantages.

Qu'est-ce que l'OEA ?

Jonathan Fiawoo : Un opérateur économique agréé est une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnu par ou au nom d'une administration nationale des douanes comme respectant des normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. La certification OEA apporte aux entreprises une reconnaissance officielle de qualité et de fiabilité par l'administration des douanes. Elle offre la garantie d'un allègement des formalités et d'une fréquence limitée des contrôles douaniers. Trois statuts sont proposés : le certificat OEA/simplifications douanières, le certificat OEA/sécurité et sûreté, le certificat OEA/ simplifications douanières/sécurité sûreté.

Qui est éligible à ce statut ?

Jonathan Fiawoo : Toutes les entreprises de la chaîne logistique internationale, notamment les importateurs, exportateurs, transporteurs, logisticiens, entités portuaires et aéroportuaires chargées de l'acheminement et du stockage temporaire de fret, commissionnaires en douane. Il faut souligner que le statut d'OEA comporte les obligations qui peuvent se révéler contraignantes pour les entreprises dont le volume d'activités à l'international est limité.

Pourquoi demander le statut d'OEA ?

Jonathan Fiawoo : Le statut d'OEA n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé, notamment si vous développez une activité significative en matière de commerce extérieur et si vous êtes un acteur important de la chaîne logistique international. Il est ouvert à tous les opérateurs, quelle que soit leur taille et/ou leur niveau d'implication dans la chaîne logistique internationale. Il offre des avantages indéniables qui diffèrent selon le statut sollicité.

Quel statut d'OEA demander ?

Jonathan Fiawoo : Tout opérateur peut solliciter un des trois certificats OEA. Le choix du certificat doit correspondre à la nature de l'activité que vous exercez et de votre  place dans la chaine logistique internationale.

Quels sont les critères requis ?

Jonathan Fiawoo : Pour le certificat OEA/simplifications douanières l'opérateur doit respecter la  réglementation douanière, puisque la société qui sollicite l'agrément ne doit pas avoir fait l'objet d'infractions graves et répétées à la réglementation. Pour le certificat OEA/sécurité et sureté, aux  critères énoncés pour  l'octroi du certificat simplifications douanières (à l'exclusion du critère relatif à la distinction entre marchandises communautaires et tierces), s'ajoutent des critères spécifiques à la sécurité et à la sûreté. Pour  le certificat OEA complet, les critères exigés pour cette  certification sont ceux décrits, dans leur intégralité, aux deux points ci-dessus (certificats OEA/ simplification douanières et OEA/sécurité et sureté).

Qui examine les critères d’obtention ?

Jonathan Fiawoo : La douane dispose d'auditeurs, formés pour effectuer l'audit en matière de certification.

Comment se passe l'audit ?

Jonathan Fiawoo : Il nécessite un examen des procédures utilisées dans le cadre de la comptabilité, du dédouanement, du transport et de la logistique des opérations portant sur des marchandises sous sujétion douanière.

Et quels sont les délais ?

Jonathan Fiawoo : Cela dépend de la nature du certificat sollicité, du nombre de sites à visiter, de la taille ou de la complexité de l'entreprise, de la disponibilité des auditeurs, mais aussi parfois de la disponibilité et de la  réactivité des opérateurs ( présence effective des responsables des services concernés, mise à disposition ou transmission de la documentation demandée ou requise). Surtout mettre en uvre les reformes pour respecter les critères requis.

Comment bien préparer le dossier d’obtention ?

Jonathan Fiawoo : Afin de juger de votre aptitude à respecter les critères requis et de vous  préparer au mieux à l'audit, il est recommandé, avant le dépôt de toute demande, de lire la réglementation applicable et la  notice explicative du questionnaire d'auto- évaluation. Il est important d'impliquer l'ensemble des services concernés directement ou indirectement, au sein  de votre  entreprise, par la gestion de la chaine logistique internationale (ressources humaines, comptabilité, service achats, service ventes logistique, douanes, service qualité, sécurité). Le questionnaire d'auto-évaluation comprend des questions portant sur tous les domaines couvert par les critères requis  pour  l' octroi des 3 statuts OEA.

Et si les critères ayant permis la certification ne sont pas remplis ?

Jonathan Fiawoo : La validité des certificats OEA est permanente, mais leur maintien est conditionné par les conclusions d'audits de suivi réguliers. Si ces audits révèlent un manquement à au moins un des critères requis, ou si une infraction grave à la législation douanière est constatée, le certificat est suspendu  pour une période donnée. Si aucune mesure satisfaisant n'est adoptée dans ce délai, le certificat est retiré.  

© Xinhua