Règlement à l’amiable

26/01/2011
Règlement à l’amiable

La Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) va bénéficier du soutien de l’ICF (The Investment climate Facility for Africa) pour le lancement de la Cour d’Arbitrage (CATO).
Justice alternative, cette Cour sera composée de personnalités du secteur privé et d’experts chargés de parvenir à une conciliation en cas de litiges commerciaux.
Le règlement à l’amiable permet ainsi d’éviter le processus lent et coûteux de la justice classique. Selon les responsables de la CCIT, la CATO va contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Le site de The Investment Climate Facility for Africa

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