Bourse : harmoniser la fiscalité

11/11/2010
Bourse : harmoniser la fiscalité

L’UEMOA a décidé d’harmoniser la fiscalité sur les valeurs mobilières. Prudente, l’organisation régionale a préféré une directive plutôt qu’un cadre règlementaire trop contraignant. Libre à chaque pays de transposer et d’adapter localement.
Pour Edoh Kossi Amenounvé, le secrétaire général du Conseil national de l’Épargne publique et des Marchés financiers de l’UEMOA, l’harmonisation est indispensable si l’on veut vraiment donner toute sa chance aux économies africaines.

Il était à Lomé en début de semaine en compagnie d’experts fiscalistes pour évoquer ces questions avec les sociétés de bourse, les investisseurs et la direction des impôts et du Trésor.

Republicoftogo.com : Pourquoi prendre une directive pour harmoniser la fiscalité dans les États de l’UEMOA ?

Edoh kossi Amenounvé : C’est une directive qui a été adoptée le 30 mars 2010 par le Conseil des ministres de l’Union à Bissau, et préférée à règlement pour laisser plus de latitude aux États
Cette directive doit être transposée au plus tard le 31 décembre de cette année. A cette date butoir, les lois de finances des États devront refléter les dispositions prises dans la directive pour harmoniser la fiscalité des valeurs mobilières
Ce sera un pas supplémentaire en matière d’intégration économique et financière. Le marché financier de l’UEMOA reste un instrument incontournable dans le financement à moyen et long terme des économies de l’Union. Il a permis de mobiliser en 14 ans plus de 1800 milliards de FCFA au profit des États, des institutions régionales et internationales et des sociétés privées.
La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM, dont le siège se trouve à Abidjan) a une capitalisation boursière de 3692 milliards de FCFA au 30 septembre 2010 ; elle compte parmi les 10 premières bourses africaines.

Republicoftogo.com : Qui dit harmonisation de la fiscalité signifie aussi perte d’attraction pour certains pays

Edoh kossi Amenounvé : C’est le prix à payer pour parvenir à l’intégration. Là où la fiscalité est clémente, elle attire beaucoup plus d’investisseurs. Il est nécessaire d’avoir une harmonisation pour que l’ensemble des États puisse bénéficier, à égalité, de des opportunités qu’offre le marché financier régional.

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