Programmation et budgétisation des investissements : la méthode AE et CP

13/05/2019
Programmation et budgétisation des investissements : la méthode AE et CP

Affiner la programmation budgétaire

Un atelier consacré à la déclinaison des investissements en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dans les différents ministères et institutions de la République est organisé lundi.

Les termes sont techniques et nécessitent une rapide explication.

Les autorisations d'engagement constituent ‘la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées’. Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État. Les AE sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices.

Les crédits de paiement représentent ‘la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement’. 

Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d'un engagement juridique s'exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des CP est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu'à atteindre le total des autorisations d'engagement initiales.

La réunion, présidée par Badanam Patoki, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, porte sur la nécessité pour le Togo d’améliorer la gestion des dépenses d’investissement. 

‘Leur gestion, dans un contexte d’annualité budgétaire, se révèle souvent par un démarrage tardif de l’exécution du budget, la lenteur dans la passation des marchés et dans l’exécution de la dépense, des modifications en cours de gestion, des délais nettement supérieurs au délai contractuel dans l’exécution des prestations ainsi que des retards dans leur paiement’, a souligné M. Patoki.

L’objectif des pouvoirs publics est donc d’affiner la programmation et la budgétisation des investissements des ministères et des institutions.

L’atelier organisé ce jour vise à faire connaître aux responsables concernés les principes de programmation et de budgétisation des investissements en AE et CP afin que tous les ministères déclinent leurs investissements selon cette procédure.

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