Les députés ont adopté vendredi une modification de l’article 53 de la loi uniforme sur le Bureau d’information sur le crédit (BIC), un dispositif mis en place par l’UEMOA.
Cet article a trait à la protection des données personnelles et à l’assentiment des clients lors de la collecte des informations.
Lancé au Togo en 2016, le BIC est chargé de collecter auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d'eau, d'électricité, sociétés de téléphonie, etc.), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d'un client.
13 banques, 2 établissements financiers et 6 institutions de micro finance ont signé un accord avec le Bureau.
Les informations récupérées sont commercialisées auprès des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.
Le système de partage d’information est en mesure de traiter aussi bien des données positives (informations sur les encours de crédits par bénéficiaire, répartition sectorielle des crédits, etc) que des informations négatives (montant des défauts de paiements, crédits radiés, nombre des défauts de paiements, rééchelonnement des crédits, etc) obtenues auprès des banques, des établissements financiers et d’entités non bancaires (institutions de microfinance, sociétés de télécommunication, détaillants, sociétés de fourniture d’électricité et d’eau, etc.).
L’importance du système d’échange d’informations sur le crédit a été largement éprouvée dans les pays développés, en Amérique latine et en Asie. Plusieurs travaux empiriques ont confirmé son impact positif sur les clients, les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés et les autres sociétés adhérentes au système.
‘La création du BIC au sein des pays de l’UEMOA vise à renforcer l’efficacité de la supervision de l’activité de crédit à travers la réduction de l’asymétrie d’information’, souligne Kossi Tenou, le directeur national de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Plusieurs pays de la région ont déjà adopté le système. Il s’agit de la Côte d’ivoire, du Sénégal, du Mali, du Niger et de la Guinée-Bissau, notamment.
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