Transparence et prévisibilité des actions de la douane

04/06/2014
Transparence et prévisibilité des actions de la douane

Le Togo va devenir partie prenante de la Convention de Kyoto Révisée (CKR). C’est la principale convention douanière en matière de facilitation des échanges.

Elle a été élaborée par l'Organisation mondiale des douanes et est entrée en vigueur le 3 février 2006. La Convention est une version actualisée et révisée de la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières (ou convention de Kyoto) adoptée en 1973 - 1974. L'objectif de la Convention de Kyoto révisée est de faciliter le commerce au moyen de l'harmonisation et de la simplification des procédures et des pratiques douanières.

A cet égard, la Convention prône des normes et des recommandations pratiques pour des procédures et des techniques douanières modernes.

Le Togo a accepté le texte de la convention ainsi que l'Annexe générale, qui sont tous deux contraignants. L'Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée engage les parties contractantes aux principes fondamentaux suivants:

- Transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes.

- Normalisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives.

- Procédures simplifiées pour les personnes autorisées.

- Utilisation maximale des technologies informatiques.

- Contrôles douaniers nécessaires minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements.

- Application des techniques de gestion des risques et contrôle par audit.

- Coordination des interventions avec d'autres agences en douane.

- Et partenariat avec les entreprises

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