Les cacophonies de l’unité africaine

Pour que les pays africains puissent développer leurs échanges, il faut qu’ils forgent un espace juridique commun.

A cette fin, le Togo a ratifié en 2005 le traité créant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), mais des obstacles subsistent qui ont donné lieu cette semaine à des échanges pertinents à Dakar.

Le ministre sénégalais de la Justice Mr Amadou Sall les a résumés avec clarté. 
« Comment faire de sorte que la pluralité de normes et de juridictions dans le même espace géographique soit une source d’enrichissement et non de difficultés.».

Les renvois souvent opérés par les textes communautaires aux règles de procédures internes des Etats membres peuvent avoir pour effet de faire varier, d’un Etat à un autre, la mise en œuvre effective du principe de primauté des normes OHADA.

Par ailleurs, la coexistence au sein d’un même espace géographique de plusieurs espaces communautaires pose problème.

Plusieurs Etats sont membres au moins de deux organisations. Tel est le cas de la CEDEAO qui comprend parmi ses membres les huit pays de l’UEMOA.

« En l’absence de hiérarchie et de passerelle entre les cours communautaires d’un même espace, où cohabitent en outre plusieurs instruments juridiques, leur coexistence ne va pas sans poser parfois des problèmes de cohabitation », a relevé le ministre. L’OHADA se trouve ainsi en concurrence avec les règles édictées par la CEDEAO ou la CEMAC.

Les conflits de normes et de juridictions sont nombreux.

Il faudra un jour se décider à tailler dans le vif de ces trop nombreuses organisations qui poursuivent toutes un même but : favoriser l’unité africaine mais qui finissent par se contrecarrer ou se contredire.

Trop d’instruments unitaires finissent par ruiner l’intégration. Halte aux cacophonies de l’unité africaine.

Koffi Souza