Révolution tranquille au Maroc

Le Roi Mohammed VI qui avait promis voila trois mois une profonde avancée démocratique des institutions ; vient de concrétiser cette initiative en présentant à son peuple le 17 juin 2011 le texte de la nouvelle Constitution qui sera soumise au referendum   le 1 juillet prochain. C’est un texte moderne qui témoigne d’une volonté réformatrice profonde .

LE ROI INCARNATION DE L’UNITE MAROCAINE

La revendication d’une réduction ders prérogatives royales a été prise en compte. Tout d’abord, le pouvoir religieux du roi a été dissocié de son pouvoir temporel. Il est désormais bien marqué que ce pouvoir du Roi en qualité d’ ’’Amir Al Mouminine" commandeur des croyants ne concerne que la sphère religieuse deux. C’est l’amorce d'une séparation entre le sacré et le temporel. Le Maroc est un Etat islamique qui garantit la liberté de culte.

D’autre part, un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles. Mais, ce pouvoir royal est à présent largement encadré notamment par les dispositions qui organisent un système politique à dominante parlementaire

UN REGIME POLITIQUE A DOMINANTE PARLEMENTAIRE

Désormais, le premier ministre devra être choisi dans le parti arrivé en première position aux élections législatives. Le pouvoir exécutif vient dorénavant du peuple. Le premier ministre voit consacrée sa responsabilité pleine et entière de Chef de Gouvernement .Il nomme et révoque les ministres. Il conduit et coordonne l'action gouvernementale et supervise l'administration publique.

Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement.
Les pouvoirs du Roi dans le domaine exécutif sont désormais définis restrictivement. Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques. La nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales.

LA RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE MAROCAINE

Deux réformes d’importance marquent la reconnaissance de la diversité marocaine. La première concerne la reconnaissance de la langue berbère. Le projet constitutionnalise l'Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe.
La seconde est la régionalisation du Maroc.
Préparée depuis plusieurs mois, elle devra permettre une large expression des aspirations locales et notamment celles des provinces sahariennes sans mettre en cause l’unité du pays.

LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT

Toute une série de dispositions visent à garantir les droits des citoyens et à promouvoir l’Etat de droit ; création d’une Cour constitutionnelle destinée à assurer la primauté de la Constitution, garantie de l’indépendance de la justice. Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l'Homme, notamment la présomption d'innocence, la garantie des conditions d'un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d'expression et d'opinion, et le droit d'accès à l'information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

En résumé, la proposition soumise au referendum n’est pas une simple révision constitutionnelle mais le renouvellement d’un pacte entre la monarchie et le peuple marocain. Voilà, pourquoi elle a été accueillie avec satisfaction par toutes les forces politiques et sociales. 

 

Koffi SOUZA