Justice

10 ans de prison ferme contre Jacques Dupuydauby

Le Français, Jacques Dupuydauby (photo), à la tête de la société de droit espagnol Progosa, ancien gestionnaire d’une bonne partie de l’activité de manutention au Port de Lomé pour le compte du Groupe Bolloré qu’il avait ensuite grugé en siphonnant les actifs, a été condamné par contumace par le Tribunal de première instance de Lomé à une peine de 10 ans de prison ferme, apprend-t-on de source judiciaire.

10 ans pour destruction volontaire auxquels s’ajoutent 3 ans ferme pour abus de confiance, 3 autres années pour escroquerie ; la même peine pour groupement de malfaiteurs, 12 mois pour usage de faux et enfin 100.000 Fcfa d’amende pour complicité de fraude fiscale.

Une condamnation qui intervient à la suite de deux plaintes du groupe Bolloré et du Togo.

Il n’est pas le seul a avoir été condamné. Avec lui, ses principaux collaborateurs, Vianney Dupuydauby, son fils, Joseph-Christian Broutin, Lionel Ganne, Antoine Boudoux Hautefeuille, et Gérard Perrier qui écopent de peines allant de 1 à 10 ans de prison.

Appropriation par Progosa des actifs de Bolloré

En outre, les prévenus sont condamnés à payer aux sociétés SE2M et SE3M 250 milliards de Fcfa et à l’Etat togolais plus de 11 milliards à titre d’impôts et taxes et 20 milliards à titre de dommages et intérêts pour réparation de divers préjudices subis.

Dans le cadre d'un contrôle fiscal diligenté par le fisc togolais sur les entreprises SE2M,SE3M et CEOP, diverses investigations avaient été conduites par les fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI).

PRO

En juin 2009, alors que les enquêtes se poursuivaient, la Cour d’appel de Lomé reconnaissait que Dupuydauby s'était approprié indument les actifs du groupe Bolloré.

Le lendemain matin, un employé de Jacques Dupuydauby, pilote amateur, avait emprunté un appareil de l'aéroclub de Lomé et en compagnie d'un autre cadre avaient jeté toutes les pièces comptables à la mer !

Dans les heures qui avaient suivi, Jacques Dupuydauby et ses principaux collaborateurs avaient quitté le Togo précipitamment … et définitivement.

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