Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

29/04/2014
Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

Le Garde des Sceaux, Koffi Esaw

Le décret précisant les modalités d’application de l’aide  juridictionnelle devait être pris prochainement, a indiqué mardi Koffi ESaw, le ministre de la Justice. La loi avait été adoptée il y a un an.

Les représentants de l’administration, les auxiliaires de justice et les organisations de la société civile sont réunis pendant 2 jours à Lomé pour définir avec précision le fonctionnement de cette assistance juridique. 

‘Le Togo dispose déjà d’un cadre formel ; il reste maintenant à s’attaquer au volet pratique afin que les plus démunis puissent à leur tour bénéficier d’un avocat, a indiqué M. Esaw.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice (honoraires d’avocat et frais d’expertise notamment) pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent.

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