Au début du mois de février, le Garde des Sceaux avait annoncé la création de Maisons de justice et de droit, des structures non juridictionnelles qui pourraient prendre de relais des juridictions traditionnelles.
Ce projet vient d’être formalisé. Un décret pris en conseil des ministres souligne que ce projet vise à rendre la justice plus accessible aux populations.
Les Maisons de justice, en milieu rural et urbain, doivent concourir au règlement des conflits, à la prévention et au traitement de la délinquance mineure.
Selon les termes du décret, leur mission est d’assurer l’accueil des populations, de leur fournir toutes informations sur leurs droits et devoirs, d’organiser ou faciliter, un traitement judiciaire de proximité, rapide, diversifié et adapté aux litiges de la vie quotidienne, d’exercer des activités de médiation et de conciliation.
La médiation est le processus par lequel un tiers impartial, indépendant et neutre, amène les parties en conflit à exprimer leurs besoins véritables puis les aide à convenir elles-mêmes de ce qu’il est approprié de faire pour sortir du conflit. La conciliation aura plutôt pour but de régler le litige.
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