Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré composées de juges.
Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles.
Celui de Lomé a modernisé ses services avec la dématérialisation des procédures. L'assignation, les saisines, la publication des décisions se font désormais en ligne.
Un dispositif qui permet d’accélérer le traitement des dossiers, explique Akouatse koudzo Amegnon , le président du Tribunal de commerce.
Les juges, les avocats, les huissiers peuvent avoir accès au dossier directement sur leur ordinateur et sans se déplacer. Cela évite aussi la paperasse inutile.
La plateforme permet aussi de déposer des plaintes en ligne. Les dossiers seront naturellement vérifiés ainsi que l’identité des plaignants.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
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