Justice pour tous

21/12/2015
Justice pour tous

Aide pour les plus démunis

L’aide juridictionnelle (AJ) pourrait être opérationnelle dès 2016. Une loi a bien été votée en ce sens il y a deux ans, mais en raison de contraintes budgétaires et d’harmonisation entre les ministères des Finances, de la Justice et de l’Action sociale, ce mécanisme a pris du retard.

L'aide juridictionnelle permet aux Togolais à faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Les avocats dont les clients sont bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront rémunérés par l’État pour la défense de leurs clients. Cette rémunération sera déterminée par ce que l’on appelle des unités de valeur (ou UV).

De dispositif s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

CAN : cuisante défaite

Sport

L'équipe algérienne de football s'est qualifiée dimanche en phase de poules des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations.

Filets sociaux : lancement du transfert monétaire

Développement

La phase opérationnelle de la sous-composante ‘transfert monétaire’ du projet de filets sociaux et services de base (FSB) débutera en décembre.

Intensification des investissements dans les infrastructures urbaines

Développement

Le gouvernement et la Banque mondiale ont lancé vendredi le Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). 

L'alpha et l'omega du développement

Développement

Le Premier ministre s’est exprimé jeudi au dernier jour du Forum sur les énergies nouvelles organisé par la BOAD.