Le CSM sanctionne deux magistrats

12/08/2014
Le CSM sanctionne deux magistrats

Deux magistrats ont été sanctionnés pour faute grave à la suite de plaintes déposées par le Garde des Sceaux, a annoncé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le premier est conseiller à la Cour suprême et le second, président d’un tribunal. La sanction a été infligée pour ‘manquement à la délicatesse et à la probité morale et pour manquement au devoir de réserve et de délicatesse’.

Le conseil de discipline du CSM se sont vus infliger une réprimande avec inscription au dossier.

Le CSM demande à l’ensemble des magistrats de respecter les règles d’éthique et de déontologie. 

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