Les notaires togolais vont passer à l'Acte authentique électronique

21/02/2018
Les notaires togolais vont passer à l'Acte authentique électronique

Dématérialisation et authenticité

Le nouveau président de la Chambre des notaires, Me David Koffi Tsolenyanu, a pris ses fonctions jeudi.

L’occasion d’annoncer des innovations comme la signature électronique des actes notariés informatisés, un processus mis en place récemment en France et qui accélère grandement l’ensemble des procédures. 

A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat va mettrre en place l’Acte authentique sur support électronique (AAE), a-t-il indiqué.

Pour qui a déjà signé des actes 'à l’ancienne ', la première signature d’un AAE est d’une fluidité inédite ! Fini, les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes graphiques.

Le rendez-vous de signature a lieu dans une pièce aménagée pour cet usage, où chacun peut suivre la lecture de l’acte, soit sur un écran individuel, soit sur un grand écran.

Le notaire répond aux dernières questions des clients et peut si nécessaire y apporter une dernière modification en direct. Il passe également en revue les annexes (au format PDF), très nombreuses en cas de vente immobilière.

David Koffi Tsolenyanu et le nouveau bureau mercredi à Lomé

Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette graphique à l’aide d’un stylet, puis l’ensemble des annexes .

 L’opération, plus rapide et moins fastidieuse qu’auparavant, permet aussi au notaire d’être plus à l’écoute de ses clients. Le tout sans aucun surcoût pour ces derniers.

Pour s’adapter à la réduction de la fiscalité, M. Tsolenyanu a promis également des tarifs en conséquence. Il envisage une large concertation avec l’Office togolais des recettes (OTR, qui regroupe la douane et les impôts).

David Koffi Tsolenyanun a été élu pour un mandat de 3 ans.

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