Justice

Modes alternatifs de règlement des conflits

Pius Agbétomey

Les tribunaux sont totalement engorgés par des dossiers qui pourraient se régler à l’amiable, sans procès.

L’idée est mettre en place un système de médiation ou de conciliation dans le cas de toutes petites affaires qui encombrent inutilement les juridictions, a indiqué lundi Pius Agbétomey, le ministre de la Justice.

La médiation est le processus par lequel un tiers impartial, indépendant et neutre, amène les parties en conflit à exprimer leurs besoins véritables puis les aide à convenir elles-mêmes de ce qu’il est approprié de faire pour sortir du conflit. La conciliation aura plutôt pour but de régler le litige.

Le ministre a donné des pistes comme la création de Maisons de justice et de droit, des structures non juridictionnelles qui pourraient prendre de relais des juridictions traditionnelles.

Il veut aller vite avec l’installation de ces structures dès la fin du mois d’avril à Lomé et dans plusieurs villes de l’intérieur. Il compte sur la collaboration des collectivités locales pour la mise en œuvre effective de ce projet.

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