Puissance publique et droits des citoyens

13/12/2016
Puissance publique et droits des citoyens

Le contentieux administratif est très divers et très large

Le premier ministre Komi Selom Klassou a assisté mardi à Lomé à la séance d’ouverture du colloque international de l’association des hautes juridictions francophones (AAHJF).

Thème de la rencontre : ‘Le contentieux administratif dans l’espace AAHJF : bilan et perspective’.

Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d’un côté, et l’administration de l’autre (Etat, collectivités locales, établissements publics).

Il englobe toutes les infractions aux règles administratives, telles qu’elles sont définies dans le droit public et administratif.

Les contentieux administratifs sont traités par une juridiction particulière, indépendante à la fois de la juridiction civile et de l’Etat : il s’agit de la juridiction administrative, qui rassemble notamment les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, …

‘L’existence des juridictions administratives procède d’un besoin d’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Assurer  cet équilibre est la raison d’être de ces juridictions  dans la mesure où leur absence créerait un déséquilibre entre l’administration dont les actes qui porteraient préjudices  à autrui, ne seraient pas sanctionnés alors que ceux des citoyens le seraient’, a souligné Akakpovi Gamatho, le président de la Cour suprême du Togo.

Le chef du gouvernement a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’assurer la  promotion et l’ancrage de l’Etat de droit.

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Informations complémentaires

Discours Premier ministre .pdf 89,43 kB

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