Le Conseil des ministres a adopté jeudi un avant projet de loi organique relatif à l’organisation judiciaire. Il vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes régissant actuellement l’organisation du système judiciaire togolais. Il apporte également, selon le communiqué officiel, d’importantes innovations destinées à rapprocher davantage la justice des citoyens et à assurer une meilleure garantie des droits de la défense et des libertés publiques.
Parmi les dysfonctionnements, la centralisation excessive des procès criminels et du contentieux administratif au niveau des cours d’appel de Lomé et de Kara ainsi que l’éloignement des juridictions qui décourage souvent les justiciables.
Avec le nouveau projet, des tribunaux d’instance sont créés dans toutes les préfectures. Ils remplaceront les tribunaux qui siégeaient jusqu’à ce jour dans les chefs lieux des régions administratives.
En matière de justice criminelle, le processus de décentralisation aura pour conséquence, la suppression de la Cour d’assise au niveau des Cours d’appel. S’agissant de la justice administrative, la réforme favorisera la création dans chaque région d’une Chambre administrative auprès de chaque tribunal de grande instance.
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