Une justice pour le peuple

30/06/2020
Une justice pour le peuple

La Cour a toujours le dernier mot

Nul n'est au-dessus de la loi, pas même l'État. 

Akakpovi Gamato, le président de la Cour suprême CSM) a rappelé que tout citoyen pouvait saisir son institution pour un contentieux administratif.

Plus la peine de se plaindre ou de critiquer, la justice administrative est là pour aider la population.

Et M. Gamato de donner un exemple concret : ‘Un plein contentieux, c'est par exemple quand l’administration décide de licencier un fonctionnaire. L'agent peut saisir la justice. Si la décision est dite légale, l'agent est effectivement licencié ; mais si elle est déclarée illégale, soit l'agent est réintégré ou il a droit à des dédommagements’.

La Cour est également compétente pour des litiges fonciers dès lors qu’un terrain appartient à l’Etat ou à une municipalité. 

Cependant, peu de Togolais saisissent la Cour. Par peur, peut-être, par crainte de recevoir une facture salée des avocats ou par souci de ne pas rentrer dans une longue procédure.

La Cour suprême est pourtant l’un des maillons de la justice et de la protection des citoyens.

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Une justice pour le peuple

Justice

Nul n'est au-dessus de la loi, pas même l'État.