Banques : le gouvernement ne reviendra pas sur les privatisations

Le processus de privatisation des banques publiques tire à son terme ; constate mardi L’Union, mais le journal note en même temps que la commission des lois de l’Assemblée invite le gouvernement «à marquer une pause» dans la conduite de ce programme. Raison invoquée : les grands pays de tradition libérale (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Allemagne…) reprennent des participations importantes dans les banques privées en vue de leur sauvetage face à la crise financière internationale. Mais il y a peu de chances que le gouvernement revienne sur sa décision de céder la BTCI, l’UTB, la BTD ou la BIATogo qui viennent d’être restructurées

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union

Verbatim
Yamgnane doit certainement regretter Eyadéma

Il est candidat à l’élection présidentielle de février 2010 au Togo. Il est français d’origine togolaise avec des enfants évidemment français.
Il fut ancien maire socialiste d’une bourgade française du nom de Saint-Coulitz quand Feu François Mitterrand, paix à son âme, ancien Président Français raflait tous les scores électifs pour son parti.
Ce qui lui a valu un poste de Secrétaire d’Etat dans un Gouvernement. C’est fini ! On a donné de l’argent au pauvre ; il sort ses gongs, il plane. Bref, il montre son vrai visage.
Et Kofi Yamgnane, puisqu’il s’agit de lui, se voyait, à partir de ce moment, collègue des Chefs d’Etat africains basé en France. Et comme pour nous, pauvres africains, Secrétaire d’Etat signifie Ministre plein, on a commencé par vénérer l’homme. Surtout qu’il s’agit d’un nègre qui mange avec des "blancs" au sommet, il est notre demi-dieu.

Voilà pourquoi Kofi Yamgnane dit qu’il est le "sauveur" des Africains, attention des Togolais. Car, lui seul connait les astuces d’un régime démocratique, sait où l’argent des blancs se trouve et comment le débloquer, maîtrise le fonctionnement de l’agriculture tropicale…

Il est donc le seul à avoir appris tout ça dans le gouvernement des "Blancs". Par conséquent, aucun Togolais, surtout pas un Faure Gnassingbé ou encore moins un Gilchrist Olympio ou un membre de sa bande de "proposants", pardon d’opposants, ne pourra jamais connaître dans sa vie pour prétendre diriger un pays sous les tropiques.

Aujourd’hui, ne représentant que l’ombre de lui-même, il se positionne premier opposant au régime de Faure Gnassingbé. Pour preuve, il demande à ceux-là qui étaient aux premières heures de la lutte démocratique de s’aligner derrière sa candidature pour « un vrai changement au Togo.»

A cause de leur incapacité à faire valoir leur « présumée victoire » aux précédentes élections présidentielles. Une manière de leur dire que son Association «Sursaut Togo» illégale au Togo parce que non enregistrée mais très active dans son pays d’adoption a plus de force et de poids que l’ensemble de leurs partis politiques.
D’ailleurs, ils ont été témoins de l’accueil digne d’un Chef d’Etat qui lui a toujours été réservé par Feu Gnassingbé Eyadema pendant ses temps glorieux en France.

En son temps, toute la population était mobilisée avec des groupes d’animation sur tout son parcours et ce, pendant tous ses séjours en terre conquise. « L’honneur est comme l’œil ; on ne joue pas avec lui. » dit-on. Ainsi, Kofi Yamgnane est un Président naturel pour le Togo ; il ne faut pas lui enlever tous ses privilèges d’antan.

Malheureusement Faure Gnassingbé n’est pas son père. Il traite tous les citoyens de la même manière, ancien Secrétaire d’Etat français soit-il - Gilchrist en sait quelque chose. Cela ne peut jamais enchanter Kofi qui voit en lui un diable dur à croquer. Nostalgie de Feu Eyadema. Certainement.

Avant-projet de code la famille révisé au Togo
L’âge de la majorité bientôt rabaissé à 18 ans

C’est l’autre facette de la réécriture du code des personnes et de la famille introduite par l’avant-projet de code révisé et adopté par le conseil des ministres du 9 décembre 2009. Si le texte passe l’examen des députés, l’âge de la majorité passera désormais de 21 ans (code de la famille aujourd’hui en vigueur) à 18 ans. Selon le gouvernement, il urge d’harmoniser ledit code avec le code de l’enfant qui a été promulgué en juillet 2007 et actuellement en vigueur. Le terme mineur pouvant être remplacé par celui d’enfant pour toute personne âgée de moins de 18 ans, dans la lettre de l’article 285 relatif à la minorité : «le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis. Le terme enfant est équivalent à celui de mineur». «Le terme mineur prend le même sens que celui d’enfant», prescrit l’article 2 alinéa 2 du code de l’enfant.

Ainsi, les majorités civile et politique coïncideront désormais. Conséquence : l’âge de l’émancipation est ramené à 16 ans au lieu de 18 ans, conformément à l’article 333 de l’avant-projet : «le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. Il peut être émancipé volontairement par le père ou la mère s’il a atteint l’âge de 16 ans révolus. Cette émancipation s’opère par la déclaration conjointe des père et mère reçue par le juge des tutelles assisté de son greffier. Si l’un des deux est décédé, ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, la déclaration de l’autre suffit. A défaut d’accord entre les parents, le plus diligent peut demander au juge des tutelles de prononcer l’émancipation. Après avoir entendu l’autre parent, le juge prononce l’émancipation s’il y a de justes motifs». Ces dispositions légales s’appliquant de surcroît aux père et mère séparés de corps ou divorcés. En rappel, la majorité politique est l’âge révolu qui permet à un citoyen d’être autorisé à accomplir son droit de vote (ndlr : 18 ans au Togo).

Plus est, l’âge de la majorité nuptiale qui était précédemment de 20 ans pour l’homme et de 17 ans pour la femme deviendra identique à 18 ans pour les deux sexes. «L’homme et la femme avant dix-huit ans ne peuvent contracter mariage. Néanmoins, le président du tribunal ou le juge des affaires matrimoniales du lieu de célébration du mariage peut accorder des dispenses d’âge pour des motifs sérieux». Laquelle dispense d’âge ne peut, en aucun cas, être accordée pour un homme et une femme ayant moins de 15 ans. Selon la législation togolaise, la demande de dispense est adressée au tribunal territorialement compétent par l’enfant, ses père et mère ou l’un d’entre eux, son tuteur ou le procureur de la République.

Déjà, l’Exécutif entend régler la succession, la sécurité du domicile et le divorce pour protéger les femmes et les enfants. Aussi, au bénéfice du conjoint survivant, le futur régime de succession ramène-t-il celui-ci à la deuxième position des ayants-droits, juste après les enfants. L’époux survivant a le droit de refuser de se soumettre aux rites de veuvage ou de deuil si ceux-ci sont de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle et morale. Il conserve pendant une année, à compter de la date du décès, le droit d’habitation du domicile conjugal, de la résidence habituels de la famille, même lorsque l’immeuble est un bien personnel du conjoint prédécédé, quelle que soit l’option faite.
Le code des personnes et de la famille actuellement en vigueur date de 1980. Il mélange les coutumes locales et le droit moderne. D’où son inadaptation.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage facilitée

De sources officielles, le texte gouvernemental supprime les contraintes de procédure liées à la reconnaissance par le père d’un enfant né hors mariage. Principalement la notification qui doit être faite à l’épouse par acte notarié ou par décision du tribunal et dont l’absence entraînait l’annulation de la reconnaissance. Cette modification, dit-on, veut mieux protéger l’enfant contre le risque de remise en cause à tout moment de sa filiation en facilitant sa reconnaissance par son père.

Elle vise aussi à préserver le droit de l’épouse ou des épouses à être informées de la nouvelle filiation et éviter des surprises désagréables liées à l’apparition subite d’un enfant dans la paisible famille. L’intérêt supérieur de l’enfant s’impose dans toute action ou décision le concernant, qu’elle soit le fait des parents, des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, prévient l’article 8 du code de l’enfant. Et l’article 9 d’ajouter : «toute procédure judiciaire ou question impliquant un enfant capable de discernement doit prendre en considération les opinions de cet enfant, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant impartial ou d’un organisme de protection ou de défense des droits de l’enfant».

C’est pourquoi il est exigé du père qu’il procède à l’information de l’épouse au plus tard à la naissance de l’enfant du dehors. «La reconnaissance par le père de l’enfant né de ses relations adultérines est valable si elle est faite dans l’acte de naissance, par acte dressé par le président du tribunal, le juge compétent ou un notaire» (article 203 nouveau).

La filiation des enfants nés hors mariage résulte à l’égard de la mère du seul fait de la naissance. Toutefois, dans le cas où l’acte de naissance ne porte pas l’indication du nom de la mère, elle doit être établie par une reconnaissance ou un jugement. A l’égard du père, la preuve de la filiation ne peut résulter que d’une reconnaissance ou d’un jugement. En attendant, selon le texte en application, la reconnaissance par le père d’un enfant de ses relations adultérines n’est valable, sauf en cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, que s’il en a préalablement avisé son ou ses épouses. Cet avis sera notifié à la requête du mari par le juge de paix ou le notaire à l’épouse ou aux épouses. A défaut de cette notification, l’acte de reconnaissance fait par le père est nul (article 196).

L’enfant né de relations incestueuses, lui, ne peut être reconnu par les deux parents, lorsque ses auteurs sont parents en ligne directe ou frères et sœurs. Si sa filiation est établie à l’égard de l’un, il est interdit à l’égard de l’autre.

Le budget 2010 enfin prêt pour son exécution
Objectif croissance du PIB et renforcement de la fiscalité

Adopté le 23 novembre en avant-projet par le gouvernement, le budget du Togo exercice 2010 a été massivement approuvé vendredi par les élus du peuple. Arrêté sur une projection de dépenses à 497 milliards de francs Cfa, contre une prévision de 420 milliards en 2009,des modification ont porté le budget 2010 en dépenses à 499,725 milliards de francs Cfa, dégageant ainsi un gap de 67,353 milliards de francs que « des promesses sérieuses » faites au Togo par des partenaires permettront de couvrir. Après d’âpres échanges en commission avec des représentants du pouvoir central pour des éclaircissements au parlement. De manière schématique, le budget 2010 tient compte des agrégats macro-économiques du pays sur les trois dernières années et introduit de nouvelles mesures.

Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel, très dégradé en 2008 (1,8%), serait de 2,5% en 2009. Il est projeté à 2,6% en 2010, soit un accroissement attendu de 0,1 point. Le taux d’inflation mesuré par la variation de l’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) s’est dégradé en 2008 en passant de 0,9% en 2007 à 8,7%. Il serait de 22,2% en 2009. Le solde courant de la balance des paiements serait déficitaire de 107,7 milliards de francs en 2008 en dégradation de 4,3 milliards de francs par rapport à 2007. Le déficit courant se détériorerait à nouveau en 2009 et se chiffrerait à 110,1 milliards. Il s’établirait à 143,4 milliards de francs en 2010, soit une nouvelle dégradation de 33,3 milliards de francs.

Dans l’espoir d’atteindre la croissance prévue, l’Etat mise sur la mise en service prochaine des groupes thermiques de ContourGlobal, ce qui mettra définitivement fin aux crises énergétiques connues dans le passées par le Togo et qui ont eu de sérieux impacts négatifs sur les activités des entreprises. En 2009 déjà, une enveloppe de 5 milliards de francs a accordée par le gouvernement à la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET). Cette subvention a permis à la compagnie d’acquérir les combustibles pour faire tourner les centrales thermiques dont la production vient compléter l’énergie hydraulique de plus en plus amoindrie en provenance de la CEB. D’où le constat de l’amélioration de la régularité dans la fourniture de l’énergie électrique dans le pays au cours de cette année. Pour 2010, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe supplémentaire de 5,7 milliards de francs à la CEET pour la fourniture de combustibles au profit de ContourGlobal.

La loi de finances pour l’année fiscales 2010 vise davantage le renforcement de la fiscalité intérieure en vue d’en améliorer le rendement et l’efficacité, en respectant les contraintes liées à la transition fiscale de l’UEMOA et en tenant compte des aspects sociaux de l’impôt. Aussi le Code général des impôts (CGI) a-t-il été modifié pour éviter de créer de nouveaux impôts et taxes, mais à en obtenir un meilleur rendement. La modernisation des régies financières se poursuit, ainsi que l’incitation de leurs agents. L’informatisation du système de dédouanement avec l’opérationnalisation du logiciel SYDONJA++ est très avancée, affirme-t-on. Le programme est prévu pour s’achever en 2014. Faut-il le souligner, il est attendu une réalisation en 2009 de 220,455 milliards de francs de recettes fiscales contre 218,442 milliards de francs prévus au budget. En 2010, leur projection est de 224,477 milliards, soit une progression de 1,82% par rapport au budget en cours.

La priorité du gouvernement est de consacrer l’essentiel des ressources aux secteurs sociaux, à l’emploi, à l’apurement de la dette intérieure, au renforcement de l’Etat de droit et surtout au soutien aux secteurs porteurs de croissance. Au bout, les nouvelles mesures devraient permettre de réduire la pauvreté, d’améliorer les recettes, de relancer l’économie par la consommation et l’investissement, et de renforcer la gestion et le contrôle des finances publiques.Le défi d’améliorer l’incidence de la pauvreté

L’un des objectifs majeurs du budget 2010 est de poursuivre la lutte contre la pauvreté au Togo. Son incidence est de 61,7% pour l’année 2006 sur la base des résultats de l’enquête QUIBB réalisée en la même année. Le DSRP intérimaire s’est fixé pour objectif de ramener cette incidence à 60,9% en 2007, à 60,2% en 2008 et à 59,4% en 2009. Puis à 58,6% en 2010. Malheureusement, la hausse des prix des produits pétroliers, les inondations, la crise alimentaire et la crise financière mondiale ont compromis les efforts du gouvernement, soutient-on. Aussi, sous l’effet notamment de la baisse de la croissance économique et de la hausse de l’inflation en 2008, l’incidence de la pauvreté aurait connu une tendance haussière selon les estimations faites dans le cadre du rapport d’avancement 2008 du DSRP intérimaire. Mais le gouvernement attend la réalisation d’une enquête nationale pour confirmer la tendance réelle, les données enregistrées ne concernant que Lomé.

L’Etat perd des dividendes en 2009
De 20,441 milliards de francs Cfa budgétisés, seulement 7,918 milliards de francs seront réalisés à fin 2009. Le constat est fait par les députés en Commission des lois. Cette contre-performance, de l’avis du gouvernement, est engendrée par les sociétés publiques grosses contributrices en termes de dividendes. Il s’agit de la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT), de Togotélécom, et de Togocel qui, explique-t-on, ont dû recourir à des investissements importants pour amorcer la réhabilitation de l’outil de production – pour ce qui est de la SNPT – et adapter les équipements à l’évolution du marché – pour le cas de Togocel. Ces investissements ont amoindri de façon conséquente leur part de dividendes à verser à l’Etat.

Par ailleurs, pour une prévision de 40 milliards de francs de redevances de renouvellement des licences de Togocel et de Moov, l’Etat ne s’attend à récolter que 5,250 milliards en fin d’année. Moov a posé « des conditions inacceptables » pour le gouvernement avant le payement du montant pour le renouvellement de sa licence, répond. Il s’en est suivi un litige qui a conduit à la suspension de sa licence. Sans encaisser un rond. Pour sa part, Togocel a effectivement payé une avance de 5,250 milliards de francs. Promesse est également fait de payer le solde d’ici fin 2009. Promesse qui ne pourra être respectée que par rapport à la réussite de l’opération d’emprunt que Togocel a lancée auprès de ses partenaires.

Les élus du peuple plus que inquiets
Les députés à l’Assemblée nationale n’ont pas toujours la réponse à leurs préoccupations. Ils attendaient depuis 2007 que les allocations de ressources pour la pension des députés en fin de mandat soient retenues au budget 2010. En vain. D’où la question de savoir le sort réservé à la loi organique qui fixe et détermine les conditions pour la jouissance de la pension parlementaire. «Cette question préoccupe toujours le gouvernement qui est à la recherche d’une solution globale pouvant toucher tous les corps de l’Etat devant bénéficier de la pension de leur corps d’origine» conformément à la constitution du pays, leur explique-t-on. La réflexion a sûrement trop duré. Le gouvernement est alors «invité» à l’accélérer «afin que les résultats y relatifs puissent être portés à la connaissance des députés dans les 6 mois qui suivent» l’adoption de la loi de finances 2010.
De plus, le parlement voit ses dépenses de personnel amputées de 25%, soit 292,834 millions de francs Cfa. A l’explication, il s’avère que les prévisions actuelles correspondent aux effectifs réels de l’Assemblée nationale. Le surplus devait, au départ, servir pour la prévision de recrutement en 2009. Une idée qui n’a pas été reconduite en 2010.

Les intérêts sur la dette en hausse

Les intérêts sur la dette sont estimés fin décembre 2009 à 7,699 milliards de francs pour une prévision légèrement moins, contre une projection en 201 de 13,117 milliards, soit une hausse de 70,37% par rapport aux réalisations de 2009. Ils comprennent les intérêts sur la dette intérieure dont l’exécution est estimée à 2,137 milliards pour une prévision de 3,309 milliards et une projection de 6,885 milliards pour 2010. Ils comprennent également les intérêts sur la dette extérieure dont la réalisation est estimée à 5,562 milliards à fin décembre 2009, contre une prévision de 3,969 milliards au budget, et une projection de 6,232 milliards en 2010, soit une hausse de 12,06% par rapport aux réalisations de 2009.

Privatisation des banques
L’Etat cède ses parts à partir de février

Conscient du rôle que peut jouer le secteur financier dans l’économie nationale, le gouvernement s’est engage à rétablir la confiance dans ce secteur par la privatisation des banques à capitaux publics.
Confirmation en été adressée dans une récente lettre d’intention au Fonds monétaire international (Fmi). L’opération vise à réduire les risques d’une nouvelle instabilité macroéconomique liée aux déficits des grandes banques et promouvoir le développement du secteur financier et l’intermédiation financière.

Après l’opération de restructuration des banques publiques (BTCI, UTB, BTD et BIATOGO) en 2008 par la titrisation des créances compromises, celles-ci ont vu leur ratio de solvabilité relevé, respectant un repère structurel à fin mars 2009.

Le gouvernement entend poursuivre, voire accélérer le processus de leur privatisation dans le court terme, indique la note. Dans cette perspective, le processus de recrutement de conseillers en privatisation financé par la Banque mondiale a été lancé en février et devrait s’achever au mois de novembre 2009. A la suite de ce recrutement, un appel à manifestations d’intérêt pour la cession des parts de l’État dans les banques publiques devrait être publié au plus tard au mois de février 2010 satisfaisant ainsi à un repère structurel avec un retard probable. En dehors du lancement d’avis à manifestation d’intérêt pour la recherche des investisseurs stratégiques, le gouvernement entend publier un appel d’offre final au plus tard en septembre 2010.

Les recettes de la privatisation serviront à rembourser les dettes contractées lors de la restructuration des banques. En collaboration avec les autorités de surveillance, le gouvernement s’engage à maintenir un contrôle rigoureux de la gestion de ces banques jusqu’au terme du processus de privatisation. Le gouvernement s’engage également à mettre sur pied le mécanisme et son support opérationnel chargés de la gestion et du recouvrement des créances en souffrance des banques publiques avant la fin du mois de décembre 2010.

Le processus de privatisation des banques publiques tire à son terme au moment même où la commission des lois du parlement invite le gouvernement «à marquer une pause» dans la conduite de ce programme. Raison invoquée : les grands pays de tradition libérale (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Allemagne…) reprennent des participations importantes dans les banques privées en vue de leur sauvetage face à la crise financière internationale. Et qu’en plus les bailleurs de fonds multinationaux ne font plus de la privatisation de ces établissements une exigence de leur programme avec le Togo.

Présidentielle de février 2010
La mobilisation autour de Faure s’intensifie

A un peu plus de deux mois de la présidentielle, Faure Gnassingbé reçoit des soutiens de toute part, surtout des militants et sympathisants du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). La preuve en a été donnée le week-end dernier qui aura été riche en événements.

Plusieurs milliers de femmes, regroupés dans l’Association des Femmes Unies pour le Développement (AFUD), ont exigé à travers certaines artères de Lomé le maintien d'un scrutin à un tour lors de la présidentielle de 2010. «Les partis d'opposition utilisent des revendications déplacées et des stratégies d'amateurs en exigeant un scrutin à deux tours à quelques semaines des élections», a déclaré Elom Amélé Hounkpatin, secrétaire générale de l'AFUD. « Nous exigeons le respect des normes constitutionnelles. Le scrutin présidentiel à un tour est celui conforme à nos textes fondamentaux», a indiqué leur porte-parole Dissima Mindima, avant de scander avec la foule à l’unisson : «Un tour, K.O».

Pendant ce temps, au Palais des Congrès de Lomé samedi dernier, ils étaient des milliers, membres du Bureau politique, du Comité central, du Comité des sages et des cadres du Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) à prendre d’assaut cette grande salle pour une journée de réflexion placée sous le thème : «Rôle et responsabilité des cadres du parti dans la gestion du processus électoral» et présidée par le président de la République, président du parti. Hésitant au départ, Faure Gnassingbé s’est finalement décidé à se rendre à cette rencontre pour dissiper tout malentendu né des propos qu’il avait tenus lors de la clôture du dernier congrès du parti en 2007, avant de demander aux cadres d’aller sur le terrain pour expliquer aux populations l’enjeu de la présidentielle afin qu’elle se déroule «sans violence, de façon claire, transparente, démocratique et que la victoire de son parti soit une victoire incontestable et incontestée».

Samedi 12 décembre déjà, ce sont des milliers de jeunes regroupés dans la coalition des associations pour un Togo prospère dénommées G100 qui ont participé à un rassemblement pour exprimer leur soutien au chef de l'Etat togolais et demander la tenue de l'élection présidentielle de 2010 à un tour et dans les délais constitutionnels. «Les jeunes rejettent toute forme de violence au Togo et demandent aux acteurs politiques de faire preuve de retenue et de citoyenneté pour aider à l'organisation d'un scrutin présidentiel pacifique, transparent et acceptable par tous en 2010», a déclaré Amewo Raoul, le secrétaire général de la Coordination du G100. C’était presque le même son de cloche dans les préfectures notamment à Atakpamé, dans l’Ogou où plusieurs centaines de jeunes et femmes regroupés au sein du Mouvement des Jeunes pour la Popularisation de la Bonne gouvernance (MJPG) ont pris d’assaut le stade municipal d’Atakpamé (environ 160 km de Lomé) pour "exiger" le maintien du mode de scrutin à un tour pour l’élection présidentielle de 2010.

La machine électorale du RPT est donc lancée pour une réélection de son candidat, Faure Gnassingbé. Une réélection qui ne fait pas de doute dans les propos des militants qui brandissent les réalisations de ces cinq dernières années de leur candidat.

Téléphonie mobile
Moov reprend d’ici jeudi

La licence de l’opérateur de téléphonie mobile, Moov a été renouvelée pour 12 ans ce 21 décembre après quatre mois de suspension, par arrêté ministériel. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse au siège de l’autorité de réglementation des télécommunications.

D’un montant global de 25,750 milliards de Fcfa, cette nouvelle autorisation permet à Moov d’étendre ses activités à l’international dans son propre réseau mais uniquement au profit de ses abonnés. Avant démarrage Moov devra verser à l’autorité de réglementation un premier acompte de 11,750 milliards de Fcfa.

Le reste de la redevance sera payée par échéance. Selon le directeur général de Moov, M. Djibril Ouattara «Moov prendra toutes les dispositions nécessaires et verser dans le plus bref délai le premier acompte pour être opérationnel au plus tard le 24 décembre»

© L’Union du 22 décembre 2009