Seul l’avenir compte

30/05/2014
Seul l’avenir compte

Le principe de la limitation du mandat présidentiel à deux fois 5 ans semble acquis, selon des indiscrétions venant des participants aux concertations politiques en cours. Mais, comme le rappelle vendredi L’Eveil de la Nation, se pose la question de la rétroactivité.

Sur le plan du droit, cette loi, si elle était adoptée, ne peut être rétroactive tout simplement car la norme juridique unanimement reconnue ne porte que sur l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes.

Informations complémentaires

Eveil de la Nation N°360.pdf 2,54 MB

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