« Une loi qui n’est dirigée contre personne »

07/04/2011
« Une loi qui n’est dirigée contre personne »

Chronique de la Semaine de jeudi revient sur l’accord intervenu la veille entre le ministère de l’Administration territoriale et le Comité de pilotage concernant le projet de loi sur les manifestations publiques. Le texte sera amendé, puis présenté à l’Assemblée nationale.
Pascal Bodjona, précise à l’hebdomadaire que la loi n’est dirigée contre personne.
Au sommaire également, un article sur la chasse lancée par les impôts contre les transitaires « véreux ».

Informations complémentaires

Chronique de la Semaine N°142.pdf 852,09 kB

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