Comprendre la loi sur les manifestations

06/12/2012
Comprendre la loi sur les manifestations

Pendant 10 jours, des officiers de police judiciaire, des responsables politiques, des maires, des préfets, et les autorités traditionnelles sont conviés à un séminaire organisé par la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH), en partenariat avec l’institut américain National Endowment for Democracy (NED), sur le contenu et l’application de la loi relative aux manifestations publiques. L’application du texte et son interprétation laissent à désirer. L’objectif est donc de vulgariser cette loi.

Ce séminaire n’est pas inutile car les manifestations, organisées principalement par l’opposition, se succèdent à un rythme soutenu depuis plusieurs mois à Lomé à l’approche des élections législatives et locales.

La loi du 16 mai 2011 accorde une liberté totale aux organisateurs de rassemblements ; seule obligation en informer au préalable les autorités qui seront à même de juger si l’itinéraire ne porte pas atteinte à l’ordre public ou qu’il ne gêne pas la criculation.

La Fondation nationale pour la démocratie (NED) est engagée dans le renforcement et le progrès des institutions démocratiques dans le monde. Chaque année, la NED distribue plus de 1000 subventions pour soutenir les projets de groupes non gouvernementaux à l'étranger qui travaillent pour des objectifs démocratiques dans plus de 90 pays, dont le Togo.

Le site du NED

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