Cour de justice de la Cédéao : décision le 13 mars

02/02/2012
Cour de justice de la Cédéao : décision le 13 mars

Le recours en "omission de statuer", introduit auprès de la Cour de justice de la Cédéao par l'Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) connaîtra son épilogue le 13 mars prochain. 

C'est ce qu'a indiqué à republicoftogo.com une source proche du dossier. 

Jeudi, après les plaidoiries des deux partis, la Cour d’Abuja a décidé de mettre le dossier en délibéré. 

En octobre 2011, l’instance communautaire avait rendu un arrêt dans l'affaire de la démission des neuf députés UFC passés avec armes et bagages à l’ANC par lequel un dédommagent financier était accordé aux ex-élus et aussitôt mis à disposition par l’Etat togolais.

Toutefois, l’ANC avait refusé cet argent préférant introduire un recours  pour « clarification de la décision de justice »

Rappelons qu’à aucun moment, la Cour de justice de la Cédéao n’a exigé la réintégration des anciens députés.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La chanson de Bella Bellow résonne puissamment

Culture

'Blewu' de l'artiste togolaise Bella Bellow a rythmé les cérémonies de commémoration du centenaire de l'armistice dimanche à Paris.

D1 : nouveau leader

Sport

Sara FC de Bafilo a pris la tête du championnat de D1 à l’issue de la 7e journée disputée dimanche.

Faux médicaments : 85 tonnes saisies au premier trimestre

Santé

Les chiffres à eux seuls donnent une idée de l’ampleur du problème. Plus de 85 tonnes de médicaments contrefaits ont été saisis au premier trimestre 2018.

Savoir doser la prise d'antibiotiques

Santé

L’emploi inapproprié et massif des antibiotiques allié au manque d’information des médecins contribuent au développement de la résistance microbienne.