La Cour de justice de la Cédéao doit rendre le 7 octobre prochain, à Porto Novo au Bénin, le verdict sur la saisine concernant les neuf députés ex-UFC, ralliés à l’ANC, exclus de l'Assemblée nationale.
"Nous avons bon espoir que la Cour dira le droit sur ce dossier et que nos députés pourront retrouver leur siège ", a déclaré vendredi, Eric Dupuy, chargé de la communication à l'ANC.
Du côté de la Cour constitutionnelle qui a validé l’exclusion des élus, on estime qu'une juridiction ne peut remettre en cause un arrêt émis par l’instance suprême de la République Togolaise.
Ces députés, élus sur des listes de l’UFC, avaient décidé de rejoindre l’ANC, un parti extraparlementaire créé récemment par Jean-Pierre Fabre, lui-même ancien dirigeant de l’UFC. Or, lors de leur désignation, ils avaient signé un engagement leur interdisant toute transhumance sous peine d’exclusion.
Une précision opportunément oubliée par Eric Dupuy.