Formulation consensuelle

15/05/2017
Formulation consensuelle

Jean-Claude Homawoo

La commission des lois de l’Assemblée reprendra mercredi l’examen d'une proposition de loi introduite par les députés ANC et ADDI (opposition).

La seule façon de voir cette proposition aboutir est de parvenir à sa formulation consensuelle. Dans le cas contraire, l’UFC  n’apportera pas son soutien à la démarche, a indiqué lundi Jean-Claude Homawoo, membre du bureau politique de cette formation.

Le texte porte sur la limitation du mandat présidentiel et sur le mode de scrutin.

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