Investiture au plus tard le 3 mai

Le premier Conseil des ministres depuis l’élection présidentielle du 4 mars dernier au Togo s’est déroulé mardi. Et justement, les responsables de l’Administration territoriale et de la Sécurité, Pascal Bodjona et Atcha Titikpina
« ont rendu compte (…) du bon déroulement de l’élection ». L’investiture de Faure Gnassingbé devrait avoir lieu au plus tard le 3 mai, précise le communiqué officiel.

Voici le communiqué du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 30 mars 2010 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement a d’abord rendu compte au conseil de l’organisation des cinquante (50) ans de l’indépendance du Togo.
En effet, l’année 2010 célèbre le cinquantenaire de l’accession du Togo à la souveraineté internationale. Il s’agit donc d’une année jubilaire qui doit être marquée par des manifestations à la hauteur de l’évènement. Dans ce sens, il a été demandé au Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) de concevoir un programme commémoratif devant s’étendre sur toute l’année 2010.
Le lancement de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance se tiendra au cours de ce mois d’avril et l’apothéose est prévue pour le dernier trimestre de cette année. Plusieurs manifestations commémoratives de nature culturelle et sportive, couplées de colloques et de symposiums serviront de cadres à tous les togolais pour mener des réflexions et tirer les leçons des cinquante (50) ans de l’histoire politique du pays afin d’envisager les grands défis auxquels nous devons faire face tout en affirmant notre volonté commune de vivre ensemble et de perpétuer notre unité nationale.
Le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement et le ministre de la sécurité et de la protection civile ont rendu compte au conseil des ministres du bon déroulement de l’élection présidentielle du 4 mars 2010.
En effet, l’organisation du scrutin présidentiel de 2010 a mobilisé l’ensemble de la classe politique togolaise et la société civile. Le chef de l’Etat s’est personnellement engagé pour faire de ce scrutin un succès et un exemple à suivre. L’appel du chef de l’Eta a été entendu.
Les candidats, les partis politiques, les organisations de la société civile et les électeurs ont tous prôné la non violence. C’est ainsi que depuis son ouverture jusqu’à sa clôture, le processus électoral a été dans son ensemble pacifique.
En ce qui concerne la sécurisation du scrutin, la Force spéciale de sécurisation de l’élection présidentielle, FOSEP 2010, a su assurer sa mission avec efficacité et professionnalisme. Elle a été présente tout le long du processus électoral.
On peut alors conclure que le scrutin du 4 mars 2010 s’est déroulé de façon satisfaisante, comme l’ont unanimement souligné les 12774 observateurs.
L’entrée en fonction du président de la République est régie par les dispositions combinées des articles 59, 63 et 64 de la constitution du 14 octobre 1992.
Saisie par lettre du président de la République en date du 22 mars 2010 aux fins de détermination de la période de prestation de serment, la Cour constitutionnelle a donné un avis notifié ce 30 mars 2010 dans lequel elle précise que le président de la République élu à l’occasion du scrutin du 4 mars 2010 peut prêter serment :
- soit dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs ;
- soit, dans tous les cas, avant le terme du mandat en cours jusqu’au 3 mai 2010.
Les dispositions seront prises pout la prestation de serment du président de la République dans ce délai.
Le conseil des ministres rend hommage aux populations togolaises pour leur civisme et aux observateurs nationaux et internationaux qui ont accompagné le processus électoral.
Le conseil des ministres a ensuite examiné et adopté deux projets de décret présentés par le ministre des mines et de l’énergie.
Le premier projet de décret porte approbation de la stratégie de développement du secteur des phosphates au Togo. Par rapport aux différentes offres de partenariat, la stratégie proposée met l’accent sur les ressources humaines et prévoit un investissement de près de 200 milliards de francs CFA pour une production pouvant atteindre dix millions de tonnes par an.
Le deuxième projet de décret porte création, attribution, composition et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives. Cette institution, lancée en 2002 sur une base volontaire, vise à renforcer la gouvernance par la promotion de la transparence et des possibilités de contrôle dans les secteurs extractifs.