Politique

La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

De retour à la plage samedi pour la traditionnelle manifestation hebdomadaire instaurée il y a 4 ans, le chef de l’ANC, Jean-Pierre Fabre (photo), a réclamé une limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans. Il a également demandé au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, de s’abstenir d’une nouvelle candidature en 2015.

Menaçant, Fabre a indiqué que si tel n’était pas le cas, ‘chacun devrait en tirer les conséquences’.

Il ne fait aucun doute que Jean-Pierre Fabre sera candidat à la présidentielle.

Pour ce qui est de la limitation du mandat, la réforme constitutionnelle doit être examinée par les députés. En tout état de cause il ne peut y avoir de rétroactivité en la matière.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.