La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

26/01/2014
La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

De retour à la plage samedi pour la traditionnelle manifestation hebdomadaire instaurée il y a 4 ans, le chef de l’ANC, Jean-Pierre Fabre (photo), a réclamé une limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans. Il a également demandé au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, de s’abstenir d’une nouvelle candidature en 2015.

Menaçant, Fabre a indiqué que si tel n’était pas le cas, ‘chacun devrait en tirer les conséquences’.

Il ne fait aucun doute que Jean-Pierre Fabre sera candidat à la présidentielle.

Pour ce qui est de la limitation du mandat, la réforme constitutionnelle doit être examinée par les députés. En tout état de cause il ne peut y avoir de rétroactivité en la matière.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le Roy : 'Un but suffit pour se qualifier'

Sport

Le sélectionner des Eperviers, Claude Le Roy, a un historique qui joue en sa faveur. Un bon présage pour les Eperviers ?

Lomé, hub de la Francophonie en Afrique de l'Ouest

Coopération

Le Togo et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont signé jeudi à Lomé le renouvellement de l’accord de siège du bureau régional à Lomé (BRAO).

L'approche contractuelle donne de bons résultats

Santé

Le gouvernement s’est engagé récemment dans une politique de modernisation du système de santé, largement déficient.

La maîtrise de l’eau comme vecteur de développement

Développement

En Afrique de l’Ouest comme ailleurs, un élément essentiel de toute démarche sérieuse de développement durable se trouve dans la maîtrise humaine des ressources en eau.