La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

26/01/2014
La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

De retour à la plage samedi pour la traditionnelle manifestation hebdomadaire instaurée il y a 4 ans, le chef de l’ANC, Jean-Pierre Fabre (photo), a réclamé une limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans. Il a également demandé au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, de s’abstenir d’une nouvelle candidature en 2015.

Menaçant, Fabre a indiqué que si tel n’était pas le cas, ‘chacun devrait en tirer les conséquences’.

Il ne fait aucun doute que Jean-Pierre Fabre sera candidat à la présidentielle.

Pour ce qui est de la limitation du mandat, la réforme constitutionnelle doit être examinée par les députés. En tout état de cause il ne peut y avoir de rétroactivité en la matière.

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