L’Union Européenne (UE) a offert jeudi aux autorités togolaises 150 coffrets contenant le recueil des journaux officiels (JO) publiés de 1948 à 2009 et des textes de jurisprudence.
« Ces documents de référence seront mis à la disposition de toutes les juridictions, des tribunaux et des institutions de la république », a indiqué le Garde des Sceaux, Kokou Biossey Tozoun (photo)
Le ministre de la Justice a par ailleurs indiqué que l’UE allait apporter son concours à la construction de la Cour d’appel de Lomé, à celle de kara, à la rénovation de la prison civile de Kpalimé et à la réhabilitation des tribunaux d’Aného et d’Atakpamé.
L’Union européenne s’est engagée à soutenir le programme d’appui à la reforme de la justice et au renforcement des droits de l’homme au Togo.
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