Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi sur le CES

25/03/2011
Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi sur le CES

Les députés ont procédé vendredi à la relecture de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social (CES). Le texte, adopté en février dernier, a fait objet de plusieurs observations de la Cour Constitutionnelle. Parmi celles-ci, la nécessité de corriger 5 articles pour être en conformité avec la constitution.
Le CES est un organe consultatif, de compétence générale, qui a pour mission de conseiller le gouvernement et le Parlement et de participer à l’élaboration de la politique économique, sociale.
Il permettra à l’Etat d’améliorer sa gouvernance économique et de favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général.
 

En photo : Abbas Bonfoh, le président de l’Assemblée nationale

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Ca va être compliqué

Sport

Le sélectionneur des Eperviers, Claude Leroy multiplie les séances d’entrainement avant la rencontre contre l’Algérie le 18 novembre prochain.

La chanson de Bella Bellow résonne puissamment

Culture

'Blewu' de l'artiste togolaise Bella Bellow a rythmé les cérémonies de commémoration du centenaire de l'armistice dimanche à Paris.

D1 : nouveau leader

Sport

Sara FC de Bafilo a pris la tête du championnat de D1 à l’issue de la 7e journée disputée dimanche.

Faux médicaments : 85 tonnes saisies au premier trimestre

Santé

Les chiffres à eux seuls donnent une idée de l’ampleur du problème. Plus de 85 tonnes de médicaments contrefaits ont été saisis au premier trimestre 2018.