Le corps électoral est convoqué par décret

18/09/2018
Le corps électoral est convoqué par décret

Le code électoral est très précis

La Commission électorale (Céni) a tenu à clarifier les choses mardi après la publication la veille d’un communiqué annonçant un référendum et des élections locales le 16 décembre.

‘Il s’agit de propositions’, a indiqué l’institution en charge de l’organisation du processus électoral.

En effet, le corps électoral est convoqué par décret adopté en conseil des ministres (article 79 du code électoral) sur proposition de la Céni.

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