Le projet de loi relatif aux réformes constitutionnelles vient d’être envoyé à l’Assemblée nationale comme le gouvernement s’y était engagé. Les députés auront à examiner les propositions formulées lors des récentes concertations entre formations de la majorité de l’opposition parlementaire ainsi que celles contenues dans le document issu des discussions du ‘CPDC rénové’.
Le projet qui pourra, le cas échéant, être amendé par les députés, contient un certain nombre de dispositions importantes comme la limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans.
S’agissant du mode de scrutin pour les élections législatives et présidentielles, il est maintenu dans son état actuel à un seul tour.
Les élus devront se prononcer dans les semaines qui viennent sur le contenu du projet.
Des élections présidentielles se tiendront au Togo en 2015.
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