Le gouvernement veut privilégier la voie parlementaire

20/09/2018
Le gouvernement veut privilégier la voie parlementaire

Le projet sera dévoilé prochainement

Si la Commission électorale a annoncé il y a quelques jours la tenue d’un référendum constitutionnel le 16 décembre, sa tenue n’est pas certaine.

L’un des principaux négociateurs gouvernementaux, le ministre de la Fonction publique Gilbert Bawara, a précisé qu’il s’agissait d’une ‘étape ultime’ au cas ou aucun accord ne serait trouvé entre la majorité et l’opposition.

Avant de convoquer le corps électoral, le gouvernement prévoit d’adopter un projet de loi portant sur les réformes constitutionnelles (limitation du mandat présidentiel, modification du mode de scrutin …). Il sera transmis à l’Assemblée et débattu.

Soit le texte est adopté par la majorité requise ; dans le cas contraire, son contenu sera soumis à une consultation référendaire. C’est une disposition prévue par la constitution.

C’est ce qu’a indiqué en substance M. Bawara.

Les députés avaient déjà examiné un projet révision constitutionnelle sur le même thème en septembre 2017 ; il n’avait pas obtenu les 4/5 des votes nécessaires.

On ignore à ce stade le contenu du nouveau projet qui sera soumis au Parlement. Sera-t-il différent et de nature à susciter l’adhésion de l’opposition ?

En tout cas, le gouvernement veut privilégier le débat dans l'hémicycle afin de parvenir à un accord avec l'opposition avant d'envisager une autre option. Un signe d'ouverture à saluer.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

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