Le président de la République a saisi, il y a quelques jours, la Cour constitutionnelle, pour obtenir son avis sur la conformité de la loi votée le 18 juin 2012 qui fixe désormais le nombre de députés à 91 (contre 81 dans la précédente législature).
La Cour a estimé vendredi que cette loi était conforme à la constitution.
La prochaine Assemblée nationale comptera donc 91 élus.
Le Togo doit organiser des élections législatives au dernier trimestre de cette année.
Information additionnelle
Décision Cour constitutionnelle .pdf
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