Principe intangible

19/07/2018
Principe intangible

Un principe de droit universellement reconnu

Un sommet de la Cedeao aura lieu le 31 juillet à Lomé. L’un des grands dossiers évoqué sera celui de la crise politique au Togo.

Depuis près d’un an, la tension n’est pas retombée entre le pouvoir et l’opposition sur la question des réformes.

Faute de pouvoir s’entendre dans le cadre d’un dialogue direct, la Cedeao a mandaté deux de ses présidents (Guinée et Ghana) pour jouer le rôle de médiateurs.

En prélude à la tenue du sommet, Francis Béhanzin, le Commissaire de l’organisation chargé des Affaires politiques, Paix et Sécurité, est attendu jeudi dans la capitale togolaise.

Il devrait y rencontrer des responsables de la majorité et de l’opposition afin de tenter d’aplanir les points de friction.

On peut palabrer des années sur cette crise qui tourne en fait autour d’un seul point, le refus absolu des opposants de permettre à Faure Gnassingbé de pouvoir se représenter en 2020.

Si les deux parties sont d’accord sur une limitation des mandats présidentiels – projet de loi adopté en septembre 2017 par les députés -, l’opposition affirme que toute modification constitutionnelle est forcément  rétroactive.

Ce n’est évidemment pas le point de vue de la majorité qui s’appuie sur un principe de droit international reconnu : la loi ne peut réglementer que l’avenir.

Tenter de régler des situations nées avant son adoption est contraire à la sécurité juridique.

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