Réforme constitutionnelle : les députés planchent

21/11/2018
Réforme constitutionnelle : les députés planchent

L'Assemblée nationale togolaise

Les députés ont commencé à examiner mercredi en commission des lois le projet de réforme constitutionnelle.

Le gouvernement a adopté le 9 novembre dernier un projet qui prévoit, notamment, un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels ; 10 ans au maximum.

En septembre 2017, l'opposition parlementaire avait rejeté un texte similaire. Elle exige que le principe de rétroactivité s’applique concernant le mandat présidentiel. Or, il n’existe pas en droit constitutionnel.

Une exigence destinée à empêcher le président sortant de se représenter.

Une fois examiné en commission, le texte sera soumis dans les prochains jours aux députés. Une majorité des 4/5e est requise pour son adoption. A défaut, la constitution prévoit la possibilité d’organiser une consultation référendaire.

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