Une ambition libérale

07/11/2018
Une ambition libérale

Le dernier code des impôts datait d'il y a 25 ans

Les députés devraient adopter dans les jours qui viennent le projet de loi sur le nouveau code général des impôts. Le texte rentrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Comprenant 643 articles, le code est basé sur cinq principes directeurs, dont la rationalisation de la structure du système par la fusion ou la suppression de certaines taxes, dont celle sur les salaires, sur les véhicules de sociétés, ou sur les propriétés ‘insuffisamment bâties’. 

A la trappe également, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers remplacé par une taxe professionnelle unique.

Le code intègre une modernisation des règles d’assiette fiscale par l’intégration de bonnes pratiques, l’accompagnement des PME-PMI (mesures d’allègement fiscal et institution d’un régime incitatif).

Enfin, le texte fixe un élargissement de l’assiette de l’imposition ; une recommandation du FMI.

‘L’adoption du code général des impôts rénové et du Livre de procédures fiscales permettra de reformer en profondeur le système fiscal en fournissant à l’Office togolais des recettes les moyens juridiques pour une action efficiente’, a déclaré Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances.

Parmi les autres dispositions prévues, le développement de la télédéclaration et du télépaiement. 

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