Politique

Vitalité démocratique

L'article 54 fixe des règles très précises

La Cour constitutionnelle a rejeté une proposition des députés qui envisageaient  d’élire le président de l’institution pour un mandat d’un an renouvelable. La Cour a invoqué l’article 54 de la constitution.

Pour Gerry Komandéga Taama, élu du NET (opposition), ‘La décision de la Cour est une preuve de plus de la démocratie togolaise et de sa vitalité, a-t-il déclaré dimanche au micro d’une radio privée.

Il a précisé que l’Assemblée nationale s’était déjà fait retoquée dans le passé sur plusieurs textes.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.