Justice

Pas de preuves suffisantes

Il n’existe pas de preuves suffisantes dans le dossier baptisé ‘Pétrolegate’ sur de supposées malversations sur des contrats pétroliers.

'Un concert criminel complet'

L’enquête se poursuit après l’assassinat il y a 6 mois d’un haut gradé de l’armée, le colonel Bitala Madjoulba.

Nouveau président de la Cour suprême

La Cour suprême a un nouveau président. Abdoulaye Yaya succède à Akakpovi Gamatho en poste depuis 8 ans.

Existence d’un plan de déstabilisation

Deux opposants, Brigitte Adjamagbo-Johnson et Gérard Djossou sont sous les verrous.

Le président de la Cour suprême prend ses fonctions

Yaya Abdoulaye, le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment lundi.

'Il n'y a aucun détenu politique au Togo'

Christian Trimua, le ministre des Droits de l’homme, dresse un bilan positif des avancées réalisées par le Togo ces dernières années.

Remise en liberté provisoire

Brigitte Adjamagbo-Johnson et Gérard Djossou (DMK) ont quitté la prison pour rejoindre leur domicile.

Favoriser la réinsertion des jeunes

Un Centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants a été inaugurée mardi à Lomé (Cacavéli).

Un système judiciaire plus étoffé

Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de décret fixant le ressort des juridictions de droit commun. 

Un simple clic

Un extrait de casier judiciaire peut désormais être demandé en ligne.