Tout est plus clair
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier.
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier, signale mercredi Togo Matin.
Depuis décembre 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.
Selon l’exécutif togolais, «Il permettra, à l’instar du Centre de formalité des entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales». Les enjeux sont de taille et les défis restent un vaste chantier.
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Togo Matin N°981.pdf
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