Baisse importante des droits d'enregistrement

07/09/2020
Baisse importante des droits d'enregistrement

Une mesure qui devrait dynamiser le marché de l'immobilier

La révolution foncière est en marche.

Les droits d’enregistrement sont orientés à la baisse. Ils passent de 5% à 1,5%.

Ces droits d'enregistrement concernent le transfert de propriété immobilière.

Les droits concernent tous les immeubles, terrains, maisons, appartements situés au Togo.

Ils s'appliquent au prix mentionné dans l'acte authentique en prenant en compte l'ensemble des charges et indemnités dues au vendeur.

Cette baisse est le résultat d’une ordonnance du 30 juillet dernier prise par le chef de l’Etat pour accompagner les citoyens en cette période de crise sanitaire.

Ce taux était autrefois à 12% avant d’être ramené à 5% dans le nouveau code foncier.

Cette nouvelle baisse annoncée a un caractère provisoire.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Electrification de 20 centres de santé

Développement

Kya Energy Group va recevoir une aide de Power Africa pour électrifier des centres de santé.

Sous les verrous

Faits divers

La police a mis la main mardi sur un groupe d’individus responsable d’un braquage il y a quelques jours à Lomé.

Coopération décentralisée : les Yvelines s'engagent

Coopération

Le président du département des Yvelines, Pierre Bédier, s’est rendu au Togo la semaine dernière.

Creuser très profond

Environnement

Les forages ne garantissent pas l’obtention d’une eau potable.