Justice

À l’origine pensés comme des espaces de liberté et d’interconnexion, les réseaux sociaux se sont mués en puissants vecteurs d’instabilité.

Les autorités judiciaires ont rappelé vendredi le cadre légal qui encadre l’usage des réseaux sociaux dans le pays, mettant en garde contre les dérives de plus en plus fréquentes sur ces plateformes numériques.

Les conflits liés au foncier se multiplient et alimentent de plus en plus de tensions sociales. Face à cette recrudescence, plusieurs organisations de la Société civile tirent la sonnette d’alarme et interpellent le système judiciaire sur ses dysfonctionnements persistants dans la gestion de ces litiges.

Le parquet de grande instance de Lomé a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Mme Gnakadé Essossimna, poursuivie pour plusieurs infractions graves liées à la sécurité intérieure de l’État.

Dans un communiqué publié samedi le Procureur de la République a apporté des précisions sur la situation judiciaire de Tchala Essowè alias Aamron, déjà connu des services pour des antécédents d’outrages envers les représentants de l’autorité publique et de diffusion de fausses nouvelles.

Le juge togolais Olivier Yaovi Sronvie a été élu au sein de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il y siègera pour un mandat de sept ans.