L’Office togolais des recettes (fusion de la douane et des impôts) accompagne la réforme du secteur foncier. Les nouvelles innovations sont détaillées dans une campagne de pub dans la presse privée.
Waraa publie les nouveautés. Les droits d’enregistrement, de timbre et de mutation sont désormais de 35.000 Fcfa, contre 4% de la valeur vénale précédemment.
L’OTR dispose en outre d’une base de données très complète sur la quasi-totalité des titres fonciers.
Information additionnelle
Waraa N°238.pdf
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