Gouvernance foncière

07/03/2018
Gouvernance foncière

Dépoussiérer un cadre juridique source de litiges

Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi relatif au code foncier et domanial. Les textes actuels sont totalement obsolètes et source de nombreux conflits juridiques.

Pour le gouvernement, il est impératif d’avoir un cadre juridique adapté pour gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, de répondre aux nécessités de développement durable du pays sans créer une déchirure du tissu social ; 

Le projet vise aussi à remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi de rendre les choses plus claires pour les investisseurs étrangers et de favoriser le développement du secteur agricole.

Selon les autorités, la réforme a pour objectif de mettre en place une nouvelle gouvernance foncière plus efficace.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le nord du Togo sous haute tension

Développement

Une ligne haute tension de 240 km eva permettre d'alimenter les population du nord. La clé du développement.

Le cinéma est le reflet de notre société

Éducation

L'institut français de Lomé a lancé mardi soir le Festival du film européen.

L'attaque a eu lieu dans les eaux ghanéennes

Faits divers

Le site spécialisé FleetMon a annoncé hier l’attaque du pétrolier Agisilaos (pavillon Marshall) dans la nuit du 29 au 30 novembre.

Fin du stage au Maroc

Sport

Les Eperviers U20 ont fait match nul (1-1) face à leurs homologues du Maroc lors d’un match amical mardi à Rabat.