Dépoussiérer un cadre juridique source de litiges
Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi relatif au code foncier et domanial. Les textes actuels sont totalement obsolètes et source de nombreux conflits juridiques.
Pour le gouvernement, il est impératif d’avoir un cadre juridique adapté pour gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, de répondre aux nécessités de développement durable du pays sans créer une déchirure du tissu social ;
Le projet vise aussi à remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi de rendre les choses plus claires pour les investisseurs étrangers et de favoriser le développement du secteur agricole.
Selon les autorités, la réforme a pour objectif de mettre en place une nouvelle gouvernance foncière plus efficace.
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