Politique

La Cour constitutionnelle retoque les députés

Une disposition anticonstitutionnelle

Elire le président de l’Assemblée nationale pour un an renouvelable pendant les 5 ans de mandat, telle était la proposition étonnante émise par les députés fraichement élus lors de leur première réunion début janvier.

La Cour constitutionnelle a jugé jeudi le projet irrecevable. 

L’article 54 de la constitution est clair : ‘L'Assemblée nationale est dirigé par un président assisté d'un bureau. Le président et le bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée.

Le texte prévoit l’élection d’un nouveau président en cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause.

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