Le compte n'y est pas, selon l'ANC

22/05/2019
Le compte n'y est pas, selon l'ANC

Jean-Pierre Fabre

L’Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) a introduit une requête en annulation auprès de la Cour constitutionnelle concernant les modifications apportées récemment à la loi fondamentale.

Le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre s’étonne que le projet de loi basé uniquement sur 3 articles ait abouti à la révision de … 29 articles.

Ils sont relatifs à l’immunité des anciens chefs d’Etat, à l’état d’urgence, à la Cour des comptes, à la Haute Cour de Justice …

‘Ce procédé est inconcevable, inacceptable et irrecevable, à moins d’une forfaiture délibérément programmée’, a-t-il déclaré mercredi.

L’avis de la Cour est attendu dans les prochains jours.

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