Sécurité intérieure : projet de loi à l'examen

Les députés pensaient être en vacances. C’est raté.

Il sont convoqués jeudi et vendredi au Parlement pour une session extraordinaire consacrée à l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. 

Le conseil des ministres a adopté en mai un texte qui prévoit de donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l’ordre constitutionnel. 

Les menaces sont multiformes :  terrorisme, nouvelles formes de la criminalité transnationale, cybercriminalité, atteinte à la sureté des personnes et des biens par des groupes radicaux et criminalité financière.

Cette mission régalienne, qui est de la responsabilité du pouvoir exécutif, exige la mise en œuvre de nouveaux outils juridiques permettant une réponse rapide et adéquate à des menaces qui s’inscrivent dans la durée.

La commission des lois examine à huit-clos le projet depuis lundi.