La Cour constitutionnelle a pris acte mercredi de la décision des députés d’abandonner la révision de l’article 9 et de revenir à sa mouture originale.
‘Il ressort que l’inconstitutionnalité relevée a été corrigée, ainsi toutes les dispositions du règlement intérieur sont conformes à la Constitution’, indique la Cour Constitutionnelle dans son arrêt.
Les nouveaux élus avaient eu l’étrange idée de vouloir instaurer l’élection du président du Parlement pour un an renouvelable pendant tout la législature. Un projet en totale contradiction avec l’article 54 de la constitution.
Tout est bien qui finit bien.
Quelques heures plus tard, les députés ont procédé à l'élection du président de l'Assemblée - une femme - et à celle du Bureau.
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